SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE, Etablissement public administratif
Numéro de dépôt :
3539044
Date de dépôt :
22/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2017
Présentation de la marque Voguéo
Déposée le 22 novembre 2007 par SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Voguéo »
Le déposant est SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE, Etablissement public administratif domicilié(e) 11, avenue de Villars - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DU MANOIR DE JUAYE domicilié(e) 5/7, rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE, Etablissement public administratif - 11, avenue de Villars - 75007 - PARIS - France
SELARL DU MANOIR DE JUAYE - 5/7, rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-44
Inscription le 14 octobre 2008 - Rejet partiel n°483083 - Publication au BOPI 2008-10-14
Inscription le 7 avril 2009 - renonciation partielle n°494824 - Publication au BOPI 2009-04-07
Inscription le 6 avril 2009 - Décision du directeur général rapportant totalement l'enregistrement n°494821 - Publication au BOPI 2009-04-06
Publication - Publication le 28 déc. 2007 au BOPI 2007-52
Inscription le 25 mai 2009 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°498136 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-25
Inscription le 27 mai 2009 - Désistement à la suite d'un recours formé devant la cour d'appel n°498493 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-27
Inscription le 26 janvier 2010 - Changement d'adresse n°514546 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-26
Enregistrement avec modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Inscription le 3 juin 2013 - Concession de licence n°601979 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-03
Inscription le 17 juin 2013 - Concession de licence n°603138 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-17
Cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puces, cartes d'accès, cartes de circulation, cartes de circulation sur les réseaux de transport, cartes et badges magnétiques permettant à l'usager d'un service de franchir un portique automatique, borne de reconnaissance à distance définie par les composants électroniques du badge magnétique ou de la carte magnétique, cartes magnétiques, badges magnétiques et bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestation vendues et/ou comptabilisant les passages de l'usager et les fournitures de prestations correspondantes, et/ou permettant le décompte des unités de paiement correspondant aux prestations fournies, logiciels (programmes enregistrés), les produits précités étant exclusivement destinés au transport public de voyageurs. Cartes et coupons de circulation sur les réseaux de transport, titre forfaitaire de transport en commun, plans de villes, d'agglomérations, de réseaux, de transports, cartes géographiques, étuis et pochettes en papier et/ou en matière plastique pour les cartes, coupons, plans précités, titres de paiement en papier et/ou matières plastiques, les produits précités étant exclusivement destinés au transport public de voyageurs.
Services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun, distribution de tracts, prospectus, imprimés en relation avec les transports en commun de personnes et de marchandises, les services précités étant exclusivement destinés au transport public de voyageurs.
Affaires financières, analyses financières, investissements de capitaux, émissions de chèques de voyages et de transports, émissions de titres de transport (affaires financières), émission de titres donnant accès à des lieux d'expositions (affaires financières), émissions de bons de valeur, consultations en matière financière, services de financement, investissements de capitaux, parrainages financiers.
Information en matière de constructions et d'aménagement du territoire. Construction navale. Entretien, réparation de bateaux.
Communications par terminaux d'ordinateurs communications (transmission) radiophoniques, télévisuelles, téléphoniques et télégraphiques, messagerie électronique et vocale (répondeur), transmission de messages et d'image assistées par ordinateurs, communications (transmissions) par services télématiques, par réseaux Intranet, Extranet, et Internet, transmissions d'informations accessibles par code d'accès, par réseau Internet, locations de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, services de centre d'appels téléphoniques, transmissions d'informations sur les bornes interactives, l'ensemble des services précités le sont pour l'activité de transport public de voyageurs à l'exclusion de tout autre.
Transports de personnes, informations concernant le transport de personnes, organisation de voyages (tourisme), informations en matière d'entreposage, services de parcs de stationnement de véhicules à l'exclusion de tous véhicules transportant des marchandises, locations de places de stationnement, réservations de places de voyage (tourisme), accompagnement de voyageurs. Remorquage.
Services d'analyse pour l'organisation, l'implantation de réseau de transport de personnes et études de projets techniques qui y sont relatifs, étude de développement de nouveaux services de transport de personnes pour les tiers, conseils en construction, établissement de plans pour la construction, consultation sur la protection de l'environnement, expertise (travaux d'ingénieurs), élaboration et conception de logiciels, planification en matière d'urbanisme, établissement de plans (constructions), recherches techniques, levées de terrains.
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